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SEVPAT

Active
Siren539 186 460SAS64000 PAUCréée le 01 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVPAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 186 460. Elle est domiciliée 4 All Catherine de Bourbon Centre Activa, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de SEVPAT

Dénomination
SEVPAT
SIREN
539 186 460
SIRET (siège)
539 186 460 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02539186460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 186 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
4 ALL CATHERINE DE BOURBON CENTRE ACTIVA, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVPAT

Ingénierie, études techniques

Finances de SEVPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    539 186 460 00025 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 7112B

  • 64000 PAUFermé

    539 186 460 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEVPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEVPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2014. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur SEVPAT

Quel est le numéro SIREN de SEVPAT ?

Le numéro SIREN de SEVPAT est 539 186 460. Le SIRET de son siège social est 539 186 460 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539186460.

Où se situe le siège social de SEVPAT ?

Le siège social de SEVPAT est situé 4 All Catherine de Bourbon Centre Activa, 64000 Pau.

SEVPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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