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SEVRAN

Active
Siren430 375 915SCI29810 PLOUARZELCréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 375 915, SEVRAN est une SCI créée le 20 avril 2000. Son siège social est situé 13 Rte de Saint Renan, 29810 Plouarzel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVRAN

Dénomination
SEVRAN
SIREN
430 375 915
SIRET (siège)
430 375 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42430375915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 375 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2000
Siège social
13 RTE DE SAINT RENAN, 29810, PLOUARZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVRAN

Location d'immeubles

Finances de SEVRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVRAN

DC

DOMINIQUE CHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SEVRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29810 PLOUARZELSiègeActif

    430 375 915 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEVRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SEVRAN

Quel est le numéro SIREN de SEVRAN ?

Le numéro SIREN de SEVRAN est 430 375 915. Le SIRET de son siège social est 430 375 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430375915.

Qui dirige SEVRAN ?

SEVRAN est dirigée par DOMINIQUE CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SEVRAN ?

Le siège social de SEVRAN est situé 13 Rte de Saint Renan, 29810 Plouarzel.

SEVRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRAN.

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