SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEVRE est une SAS immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 200 293. Elle est domiciliée 99 rue de Sevres, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANCOIS Marais en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEVRE
INSEE- Dénomination
- SEVRE
- SIREN
- 911 200 293
- SIRET (siège)
- 911 200 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47911200293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 200 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 99 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVRE
Réalisation de toutes prestations de consultant, de conseil, de services et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise et tout véhicule d'investissement quel que soit leur domaine d'intervention, auprès des particuliers ainsi que de tout organisme public ou parapublic. Toute opération commerciale, financière ou immobilière ainsi que toute opération de formation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou au tout objet connexe.
Finances de SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVRE
INSEEÉtablissements de SEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
911 200 293 00015 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SEVRE
INPIComptes annuels de SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/15496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024005542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/14845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SEVRE ?
Le numéro SIREN de SEVRE est 911 200 293. Le SIRET de son siège social est 911 200 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911200293.
Qui dirige SEVRE ?
SEVRE est dirigée par FRANCOIS Marais, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVRE ?
Le siège social de SEVRE est situé 99 rue de Sevres, 75006 Paris.
SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRE.
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