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SEVRE VENDEE

Active
Siren388 586 497SCI85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRECréée le 22 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 586 497, SEVRE VENDEE est une SCI créée le 22 septembre 1992. Son siège social est situé 18 Rte de Poitiers, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVELINE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVRE VENDEE

Dénomination
SEVRE VENDEE
SIREN
388 586 497
SIRET (siège)
388 586 497 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20388586497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 586 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1992
Siège social
18 RTE DE POITIERS, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVRE VENDEE

acquisition de tous immeubles l'acquisition par voie d'apports ou autrement de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par l'edification de constructions et l'exécution de tous travaux.

Finances de SEVRE VENDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVRE VENDEE

CG

CLAIRE GRELLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

YR

YVELINE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SEVRE VENDEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif

    388 586 497 00017 · ouvert le 29 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVRE VENDEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEVRE VENDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRE VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVRE VENDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRE VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRE VENDEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVRE VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVRE VENDEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1992

Questions fréquentes sur SEVRE VENDEE

Quel est le numéro SIREN de SEVRE VENDEE ?

Le numéro SIREN de SEVRE VENDEE est 388 586 497. Le SIRET de son siège social est 388 586 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388586497.

Qui dirige SEVRE VENDEE ?

SEVRE VENDEE est dirigée par YVELINE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVRE VENDEE ?

Le siège social de SEVRE VENDEE est situé 18 Rte de Poitiers, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.

SEVRE VENDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRE VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRE VENDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRE VENDEE.

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