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SEVRE VIANDES

Active
Siren321 995 102SA85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 01 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SEVRE VIANDES est une SA immatriculée le 1er juin 1981 sous le numéro SIREN 321 995 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l Artisanat, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513D.

Fiche d'identité de SEVRE VIANDES

Dénomination
SEVRE VIANDES
SIREN
321 995 102
SIRET (siège)
321 995 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51321995102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 995 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513D
Date de création
01 juin 1981
Siège social
13 RUE DE L ARTISANAT, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEVRE VIANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVRE VIANDES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVRE VIANDES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeFermé

    321 995 102 00019 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 151A

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    321 995 102 00027 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 513D

Documents juridiques de SEVRE VIANDES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SEVRE VIANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRE VIANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVRE VIANDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVRE VIANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVRE VIANDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981

Marques déposées par SEVRE VIANDES

SEVRE VIANDES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOURNEDINES

    N° 93490655 · Déposée le 28 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 28 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVRE VIANDES

Quel est le numéro SIREN de SEVRE VIANDES ?

Le numéro SIREN de SEVRE VIANDES est 321 995 102. Le SIRET de son siège social est 321 995 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51321995102.

Où se situe le siège social de SEVRE VIANDES ?

Le siège social de SEVRE VIANDES est situé 13 rue de l Artisanat, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SEVRE VIANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRE VIANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRE VIANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRE VIANDES.

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