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SEVRES 15

Active
Siren824 940 779SNC97200 FORT DE FRANCECréée le 30 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEVRES 15 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 940 779. Elle est domiciliée Zac Etang Z Abricot Imm Agora Bat C, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. La direction est assurée par INTER INVEST OUTREMER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SEVRES 15

Dénomination
SEVRES 15
SIREN
824 940 779
SIRET (siège)
824 940 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45824940779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 940 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
ZAC ETANG Z ABRICOT IMM AGORA BAT C, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVRES 15

La location simple de longue durée des biens d'équipement mobiliers et immobiliers dans les DOM-TOM.

Finances de SEVRES 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVRES 15

I

INTER INVEST OUTREMER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023

G

GD INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

I

INTER INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVRES 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeActif

    824 940 779 00013 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7739Z

Documents juridiques de SEVRES 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEVRES 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRES 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVRES 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRES 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRES 15. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVRES 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVRES 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    nomination du Liquidateur : INTER INVEST OUTREMER ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable INTER INVEST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur SEVRES 15

Quel est le numéro SIREN de SEVRES 15 ?

Le numéro SIREN de SEVRES 15 est 824 940 779. Le SIRET de son siège social est 824 940 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45824940779.

Qui dirige SEVRES 15 ?

SEVRES 15 est dirigée par INTER INVEST OUTREMER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVRES 15 ?

Le siège social de SEVRES 15 est situé Zac Etang Z Abricot Imm Agora Bat C, 97200 Fort de France.

SEVRES 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRES 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRES 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRES 15.

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