SEVRES 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 940 795, SEVRES 16 est une SNC créée le 31 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Etang Z Abricot Imm Agora Bat C, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. INTER INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVRES 16
INSEE- Dénomination
- SEVRES 16
- SIREN
- 824 940 795
- SIRET (siège)
- 824 940 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93824940795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 940 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- ZAC ETANG Z ABRICOT IMM AGORA BAT C, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVRES 16
La location simple de longue durée des biens d'équipement mobiliers et immobiliers dans les DOM-TOM.
Finances de SEVRES 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVRES 16
INSEEINTER INVEST
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans
GD INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SEVRES 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeActif
824 940 795 00019 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7739Z
Documents juridiques de SEVRES 16
INPIComptes annuels de SEVRES 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRES 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVRES 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRES 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVRES 16. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVRES 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVRES 16
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur SEVRES 16
Quel est le numéro SIREN de SEVRES 16 ?
Le numéro SIREN de SEVRES 16 est 824 940 795. Le SIRET de son siège social est 824 940 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824940795.
Qui dirige SEVRES 16 ?
SEVRES 16 est dirigée par INTER INVEST, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVRES 16 ?
Le siège social de SEVRES 16 est situé Zac Etang Z Abricot Imm Agora Bat C, 97200 Fort de France.
SEVRES 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVRES 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVRES 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRES 16.
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