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SEVRES 17

Active
Siren824 940 829SNC97200 FORT DE FRANCECréée le 31 janvier 2017

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SEVRES 17 est une SNC immatriculée le 31 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 940 829. Elle est domiciliée Zac Etang Z Abricot Imm Agora Bat C, 97200 Fort de France. SEVRES 17 relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). Elle est dirigée par INTER INVEST OUTREMER, liquidateur.

Fiche d'identité de SEVRES 17

Dénomination
SEVRES 17
SIREN
824 940 829
SIRET (siège)
824 940 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01824940829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 940 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
31 janvier 2017
Siège social
ZAC ETANG Z ABRICOT IMM AGORA BAT C, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVRES 17

La location simple de longue durée des biens d'équipement mobiliers et immobiliers dans les DOM-TOM.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEVRES 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVRES 17

I

INTER INVEST OUTREMER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023

G

GD INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans

I

INTER INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVRES 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeActif

    824 940 829 00016 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7739Z

Documents juridiques de SEVRES 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SEVRES 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRES 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRES 17. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVRES 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVRES 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    nomination du Liquidateur : INTER INVEST OUTREMER ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable INTER INVEST ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable GD INVEST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2017

Questions fréquentes sur SEVRES 17

Quel est le numéro SIREN de SEVRES 17 ?

Le numéro SIREN de SEVRES 17 est 824 940 829. Le SIRET de son siège social est 824 940 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01824940829.

Qui dirige SEVRES 17 ?

SEVRES 17 est dirigée par INTER INVEST OUTREMER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVRES 17 ?

Le siège social de SEVRES 17 est situé Zac Etang Z Abricot Imm Agora Bat C, 97200 Fort de France.

SEVRES 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRES 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRES 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRES 17.

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