SEVRES 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEVRES 4 est une SNC immatriculée le 11 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 455 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Etang Z Abricot Imm Agora, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par INTER INVEST OUTREMER, liquidateur.
Fiche d'identité de SEVRES 4
INSEE- Dénomination
- SEVRES 4
- SIREN
- 824 455 463
- SIRET (siège)
- 824 455 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67824455463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 455 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 11 janvier 2017
- Siège social
- ZAC ETANG Z ABRICOT IMM AGORA, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVRES 4
La location simple de longue durée des biens d'équipement mobilier et immobiliers dans les DOM-TOM.
Finances de SEVRES 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVRES 4
INSEEBODACCINTER INVEST OUTREMER
Liquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2023
GD INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans
INTER INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVRES 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeActif
824 455 463 00011 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 7739Z
Documents juridiques de SEVRES 4
INPIComptes annuels de SEVRES 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVRES 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRES 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-42.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1990 · N° 88-20.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 88-10.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-40.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVRES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVRES 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
nomination du Liquidateur : INTER INVEST OUTREMER ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable INTER INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2017
Questions fréquentes sur SEVRES 4
Quel est le numéro SIREN de SEVRES 4 ?
Le numéro SIREN de SEVRES 4 est 824 455 463. Le SIRET de son siège social est 824 455 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824455463.
Qui dirige SEVRES 4 ?
SEVRES 4 est dirigée par INTER INVEST OUTREMER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVRES 4 ?
Le siège social de SEVRES 4 est situé Zac Etang Z Abricot Imm Agora, 97200 Fort de France.
SEVRES 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVRES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVRES 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRES 4.
Entreprises similaires
Même activité à Fort de France
- FINANCIERE ELYSEE 597200 Fort de France
- PONTHIEU 597200 Fort de France
- ASP 202097200 Fort-de-FranceCA 500 k€
- SDGPL 202397200 Fort-de-FranceCA 0 €
- PONTHIEU 1697200 Fort de France
- JAYA 897200 Fort-de-FranceCA 303 k€
- ILEA 3997200 Fort-de-France
- SAS M8Y INDUSTRIES97200 Fort-de-France
- SAS AE1 INDUSTRIES97200 Fort-de-France
- NISINE 1097200 Fort-de-France
Entreprises location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Toutes les entreprises avec le code NAF 7739Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. à Fort de France
Entreprises du même secteur à Fort de France
Entreprises à Fort de France
Toutes les entreprises à Fort de France
