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SEVRES

Active
Siren479 836 967Société civile44000 NantesCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 836 967. Elle est domiciliée 140 RUE Paul Bellamy, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVRES

Dénomination
SEVRES
SIREN
479 836 967
SIRET (siège)
479 836 967 00055
N° TVA intracommunautaire
FR67479836967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 836 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
140 RUE Paul Bellamy, 44000, Nantes
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SEVRES

l'acquisition de terrain sis à Clisson - 8 Rue St Antoine, l'aménagement et l'équipement desdits terrains pou leur permettre de recevoir des constructions, la construction sur lesdits terrains d'ensembles immobiliers à usage commercial ou d'habitation, la propriété l'administration et l'exploitation, par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ourvu que ces opérations ne modifie pas le caractère civil de la Société.

Finances de SEVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVRES

8

8S

Associé indéfiniment responsable

P

PBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018

Anciens dirigeants (3)

AB

Associé indéfiniment responsable : BATI NANTES FINANCES Associé indéfiniment responsable : JEMA FINANCES BATINANTES

Gérant · de février 2011 à octobre 2018

B

BATINANTES

Gérant · jusqu'à octobre 2018

RB

représenté par M BOUYER Francois-Regis Associé indéfiniment responsable : BATI NANTES FINANCES Associé indéfiniment responsable : JEMA FINANCES BATINANTES,

Gérant · de janvier 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVRES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    479 836 967 00055 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    479 836 967 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    479 836 967 00022 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    479 836 967 00030 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    479 836 967 00048 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVRES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SEVRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVRES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : BATINANTES ; nomination du Gérant : PBI

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BATINANTES Associé indéfiniment responsable : BATI NANTES FINANCES Associé indéfiniment responsable : JEMA FINANCES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BATINANTES, représenté par M BOUYER Francois-Regis Associé indéfiniment responsable : BATI NANTES FINANCES Associé indéfiniment responsable : JEMA FINANCES

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEVRES

Quel est le numéro SIREN de SEVRES ?

Le numéro SIREN de SEVRES est 479 836 967. Le SIRET de son siège social est 479 836 967 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479836967.

Qui dirige SEVRES ?

SEVRES est dirigée par PBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVRES ?

Le siège social de SEVRES est situé 140 RUE Paul Bellamy, 44000 Nantes.

SEVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRES.

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