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SEVRES99

Active
Siren893 075 804SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 19 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,3 k€
Effectif
Non publié

SEVRES99 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 075 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Charriere Chez Monsieur Florit, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par H-CO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVRES99

Dénomination
SEVRES99
SIREN
893 075 804
SIRET (siège)
893 075 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27893075804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 075 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2021
Siège social
8 CHE DE CHARRIERE CHEZ MONSIEUR FLORIT, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVRES99

Locations immobilières.

Finances de SEVRES99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVRES99

H

H-CO

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

VG

VALERIE GUILLOU

Autre

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

EH

ERIC HAYS

Autre

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SEVRES99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    893 075 804 00011 · ouvert le 10 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVRES99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEVRES99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRES99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVRES99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRES99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVRES99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVRES99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVRES99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-10

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur SEVRES99

Quel est le numéro SIREN de SEVRES99 ?

Le numéro SIREN de SEVRES99 est 893 075 804. Le SIRET de son siège social est 893 075 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27893075804.

Qui dirige SEVRES99 ?

SEVRES99 est dirigée par H-CO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVRES99 ?

Le siège social de SEVRES99 est situé 8 Che de Charriere Chez Monsieur Florit, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SEVRES99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRES99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRES99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRES99.

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