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SEVRET JOSEE

Active
Siren799 315 478Entrepreneur individuel03360 AINAY-LE-CHATEAUCréée le 12 décembre 2013

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

SEVRET JOSEE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 315 478. Elle est domiciliée 2 rue Neuve, 03360 Ainay-le-Chateau. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de SEVRET JOSEE

Dénomination
SEVRET JOSEE
SIREN
799 315 478
SIRET (siège)
799 315 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37799315478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 315 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
2 RUE NEUVE, 03360, AINAY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVRET JOSEE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de SEVRET JOSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 AINAY-LE-CHATEAUSiègeActif

    799 315 478 00013 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 4789Z

Conformité de SEVRET JOSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRET JOSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVRET JOSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVRET JOSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SEVRET JOSEE

Quel est le numéro SIREN de SEVRET JOSEE ?

Le numéro SIREN de SEVRET JOSEE est 799 315 478. Le SIRET de son siège social est 799 315 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799315478.

Où se situe le siège social de SEVRET JOSEE ?

Le siège social de SEVRET JOSEE est situé 2 rue Neuve, 03360 Ainay-le-Chateau.

SEVRET JOSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRET JOSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRET JOSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRET JOSEE.