SEVRETTE YANN
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 509 225 025, SEVRETTE YANN est un entrepreneur individuel créé le 3 décembre 2008. Son siège social est situé 168 Les Huttes, 77000 Vaux-le-Penil. SEVRETTE YANN relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de SEVRETTE YANN
INSEE- Dénomination
- SEVRETTE YANN
- SIREN
- 509 225 025
- SIRET (siège)
- 509 225 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68509225025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 225 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 168 LES HUTTES, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVRETTE YANN
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SEVRETTE YANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé
509 225 025 00014 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 4781Z
Conformité de SEVRETTE YANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVRETTE YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2011. Clôturée le 03 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SEVRETTE Yann pour une durée de 2 ans.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SEVRETTE YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVRETTE YANN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SEVRETTE Yann pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SEVRETTE YANN
Quel est le numéro SIREN de SEVRETTE YANN ?
Le numéro SIREN de SEVRETTE YANN est 509 225 025. Le SIRET de son siège social est 509 225 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509225025.
Où se situe le siège social de SEVRETTE YANN ?
Le siège social de SEVRETTE YANN est situé 168 Les Huttes, 77000 Vaux-le-Penil.
SEVRETTE YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVRETTE YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVRETTE YANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVRETTE YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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