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SEVRIN PASCAL

Active
Siren950 633 370Entrepreneur individuel61130 VAL-AU-PERCHECréée le 28 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVRIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1989, identifié par le SIREN 950 633 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Vallee, 61130 Val-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SEVRIN PASCAL

Dénomination
SEVRIN PASCAL
SIREN
950 633 370
SIRET (siège)
950 633 370 00057
N° TVA intracommunautaire
FR18950633370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 633 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
4 RUE DE LA VALLEE, 61130, VAL-AU-PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEVRIN PASCAL

Activités d'architecture

Finances de SEVRIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVRIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVRIN PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif

    950 633 370 00057 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 7111Z

  • 94410 SAINT-MAURICEFermé

    950 633 370 00032 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 742A

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé

    950 633 370 00040 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de SEVRIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVRIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVRIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVRIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVRIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVRIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVRIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SEVRIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SEVRIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SEVRIN PASCAL est 950 633 370. Le SIRET de son siège social est 950 633 370 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18950633370.

Où se situe le siège social de SEVRIN PASCAL ?

Le siège social de SEVRIN PASCAL est situé 4 rue de la Vallee, 61130 Val-au-Perche.

SEVRIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVRIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVRIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVRIN PASCAL.

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