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SEXTANT

Active
Siren438 720 369SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 720 369, SEXTANT est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 8 av d'Occitanie, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SEXTANT

Dénomination
SEXTANT
SIREN
438 720 369
SIRET (siège)
438 720 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32438720369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 720 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
8 AV D'OCCITANIE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEXTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEXTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEXTANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    438 720 369 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 741J

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    438 720 369 00026 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de SEXTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEXTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEXTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEXTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEXTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEXTANT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEXTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEXTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur SEXTANT

Quel est le numéro SIREN de SEXTANT ?

Le numéro SIREN de SEXTANT est 438 720 369. Le SIRET de son siège social est 438 720 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438720369.

Où se situe le siège social de SEXTANT ?

Le siège social de SEXTANT est situé 8 av d'Occitanie, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SEXTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEXTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEXTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEXTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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