SEXTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,4 k€
- Effectif
- Non publié
SEXTANT est une SARL immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 538 424. Elle est domiciliée 1 C RUE Charloun Rieu, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. STEPHANE CASTELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEXTANT
INSEE- Dénomination
- SEXTANT
- SIREN
- 502 538 424
- SIRET (siège)
- 502 538 424 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502538424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 538 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 400 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 1 C RUE Charloun Rieu, 84000, Avignon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SEXTANT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SEXTANT
Exercice de la profession d'Avocat.
Finances de SEXTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEXTANT
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Établissements de SEXTANT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
502 538 424 00040 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
502 538 424 00016 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
502 538 424 00024 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
502 538 424 00032 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SEXTANT
INPIComptes annuels de SEXTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEXTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEXTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEXTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEXTANT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/57891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.478
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025084464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.978
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-41.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-43.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEXTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEXTANT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : CASTELAIN Stéphane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Marques déposées par SEXTANT
INPISEXTANT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSEXTANT Société d'Avocats
N° 5230550 · Déposée le 23 février 2026 · Marque figurative
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 23 février 2036
- Marque enregistréeSEXTANT Société d'Avocats
N° 5197462 · Déposée le 09 novembre 2025 · Marque verbale
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 09 novembre 2035
- Marque expiréeSEXTANT Société d'Avocats
N° 4171478 · Déposée le 07 avril 2015 · Marque verbale
Classes 35, 41, 45 · expirée le 07 avril 2025
- Marque expiréeSEXTANT Société d'Avocats
N° 4171472 · Déposée le 07 avril 2015 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 45 · expirée le 07 avril 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEXTANT
Quel est le numéro SIREN de SEXTANT ?
Le numéro SIREN de SEXTANT est 502 538 424. Le SIRET de son siège social est 502 538 424 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502538424.
Qui dirige SEXTANT ?
SEXTANT est dirigée par STEPHANE CASTELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEXTANT ?
Le siège social de SEXTANT est situé 1 C RUE Charloun Rieu, 84000 Avignon.
SEXTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEXTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEXTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEXTANT.
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