SEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 284 850, SEYA est une SARL créée le 21 mai 2024. Elle est domiciliée 50 BD Daguerre, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par Seyf-Eddine CHEMLI, gérant.
Fiche d'identité de SEYA
INSEE- Dénomination
- SEYA
- SIREN
- 928 284 850
- SIRET (siège)
- 928 284 850 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82928284850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 284 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 50 BD Daguerre, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEYA
Boulangerie, pâtisserie, traiteur, glacier, Location de place de parking avec borne de recharge électrique de voiture. Restauration rapide, snacking.
Finances de SEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEYA
INSEEÉtablissements de SEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
928 284 850 00015 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de SEYA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/11639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/14764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/14767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/13304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/11641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/09109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur SEYA
Quel est le numéro SIREN de SEYA ?
Le numéro SIREN de SEYA est 928 284 850. Le SIRET de son siège social est 928 284 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82928284850.
Qui dirige SEYA ?
SEYA est dirigée par Seyf-Eddine CHEMLI, gérant.
Où se situe le siège social de SEYA ?
Le siège social de SEYA est situé 50 BD Daguerre, 42100 Saint-Étienne.
SEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYA.
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