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SEYA

Active
Siren938 363 462SCI68220 LeymenCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEYA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 363 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A RUE de Rodersdorf, 68220 Leymen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Séverine BERTELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEYA

Dénomination
SEYA
SIREN
938 363 462
SIRET (siège)
938 363 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48938363462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 363 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
11 A RUE de Rodersdorf, 68220, Leymen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEYA

- l'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - l'aliénation au moyen de ventes, échanges ou apport en société des immeubles des immeubles devenus inutiles à la société ; et plus généralement, toute opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEYA

SB

Séverine BERTELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

YH

Yannick HAUGER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

S

SYEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 LeymenSiègeActif

    938 363 462 00012 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur SEYA

Quel est le numéro SIREN de SEYA ?

Le numéro SIREN de SEYA est 938 363 462. Le SIRET de son siège social est 938 363 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48938363462.

Qui dirige SEYA ?

SEYA est dirigée par Séverine BERTELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEYA ?

Le siège social de SEYA est situé 11 A RUE de Rodersdorf, 68220 Leymen.

SEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYA.

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