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SEYA

Active
Siren949 167 548SCI67190 MutzigCréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2023, identifiée par le SIREN 949 167 548. Elle est domiciliée 3 RUE Hermes, 67190 Mutzig. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HARUN KOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEYA

Dénomination
SEYA
SIREN
949 167 548
SIRET (siège)
949 167 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47949167548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 167 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2023
Siège social
3 RUE Hermes, 67190, Mutzig
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEYA

L'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d' immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle, l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, la mise à disposition de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés sur simple décision de la gérance, l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque.

Finances de SEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEYA

HK

HARUN KOCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

YA

YASEMIN AKIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de SEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 MutzigSiègeActif

    949 167 548 00013 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SEYA

Quel est le numéro SIREN de SEYA ?

Le numéro SIREN de SEYA est 949 167 548. Le SIRET de son siège social est 949 167 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949167548.

Qui dirige SEYA ?

SEYA est dirigée par HARUN KOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEYA ?

Le siège social de SEYA est situé 3 RUE Hermes, 67190 Mutzig.

SEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYA.

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