SEYA DISTRIBUTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEYA DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 228 284. Elle est domiciliée RTE route de Bruyols, 24430 Coursac. Son activité principale relève du code NAF 4669C. Elle est dirigée par YANN SINET, président de sas. La radiation de SEYA DISTRIBUTION date du 24 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SEYA DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SEYA DISTRIBUTION
- SIREN
- 830 228 284
- SIRET (siège)
- 830 228 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53830228284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 228 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 22 juin 2017
- Date de radiation
- 24 mars 2023
- Siège social
- RTE route de Bruyols, 24430, Coursac
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SEYA DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEYA DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de SEYA DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24430 CoursacSiègeFermé
830 228 284 00014 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 4669C
Documents juridiques de SEYA DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de SEYA DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEYA DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEYA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2022. Clôturée le 21 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2023 · publié le 29 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2022 · publié le 24 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2020, désignant liquidateur Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SEYA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEYA DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2020, désignant liquidateur Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-05-22
- radiation
Date d'effet : 24 mars 2023
Marques déposées par SEYA DISTRIBUTION
INPISEYA DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalQ2.O
N° 4732560 · Déposée le 13 février 2021 · Marque figurative
Classes 1, 2, 4
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEYA DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SEYA DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SEYA DISTRIBUTION est 830 228 284. Le SIRET de son siège social est 830 228 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830228284.
Qui dirige SEYA DISTRIBUTION ?
SEYA DISTRIBUTION est dirigée par YANN SINET, président de sas.
Où se situe le siège social de SEYA DISTRIBUTION ?
Le siège social de SEYA DISTRIBUTION est situé RTE route de Bruyols, 24430 Coursac.
SEYA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Non, SEYA DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2023.
SEYA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEYA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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