SEYCHELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEYCHELLES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 460 287. Elle est domiciliée 170 av des Etats-Unis, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE LAVALLEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEYCHELLES
INSEE- Dénomination
- SEYCHELLES
- SIREN
- 950 460 287
- SIRET (siège)
- 950 460 287 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10950460287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 460 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 octobre 1989
- Siège social
- 170 AV DES ETATS-UNIS, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEYCHELLES
Achat - vente - location de biens immeubles
Finances de SEYCHELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEYCHELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SEYCHELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
950 460 287 00010 · ouvert le 18 août 1989 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SEYCHELLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEYCHELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYCHELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEYCHELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYCHELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYCHELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/11058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04989
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/09926
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01237
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/01858
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00188
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02278
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16018
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/05772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.317
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2020 · N° 18/06567
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14194
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 14/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 14/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/19205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEYCHELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEYCHELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1989
Questions fréquentes sur SEYCHELLES
Quel est le numéro SIREN de SEYCHELLES ?
Le numéro SIREN de SEYCHELLES est 950 460 287. Le SIRET de son siège social est 950 460 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950460287.
Qui dirige SEYCHELLES ?
SEYCHELLES est dirigée par CLAUDINE LAVALLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEYCHELLES ?
Le siège social de SEYCHELLES est situé 170 av des Etats-Unis, 54700 Pont-A-Mousson.
SEYCHELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEYCHELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEYCHELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYCHELLES.
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