SEYCHELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 991 710, SEYCHELLES est une société civile créée le 2 mai 2023. Son siège social est situé 16 RUE des Charmes, 17220 Saint-Rogatien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Frédérique LE GALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEYCHELLES
INSEE- Dénomination
- SEYCHELLES
- SIREN
- 951 991 710
- SIRET (siège)
- 951 991 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68951991710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 991 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mai 2023
- Siège social
- 16 RUE des Charmes, 17220, Saint-Rogatien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEYCHELLES
- L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la gestion, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement, par tous moyens directs ou indirects. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de SEYCHELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEYCHELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SEYCHELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 Saint-RogatienSiègeActif
951 991 710 00017 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SEYCHELLES
INPIComptes annuels de SEYCHELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYCHELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEYCHELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYCHELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYCHELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/11058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/37235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-20.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00188
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2020 · N° 18/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 14/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 14/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/19205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEYCHELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEYCHELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 02 mai 2023
Questions fréquentes sur SEYCHELLES
Quel est le numéro SIREN de SEYCHELLES ?
Le numéro SIREN de SEYCHELLES est 951 991 710. Le SIRET de son siège social est 951 991 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68951991710.
Qui dirige SEYCHELLES ?
SEYCHELLES est dirigée par Frédérique LE GALL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEYCHELLES ?
Le siège social de SEYCHELLES est situé 16 RUE des Charmes, 17220 Saint-Rogatien.
SEYCHELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEYCHELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEYCHELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYCHELLES.
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