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SEYE MOUSSE

Active
Siren333 252 112Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 août 1985

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SEYE MOUSSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1985, identifié par le SIREN 333 252 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Marechal Leclerc, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de SEYE MOUSSE

Dénomination
SEYE MOUSSE
SIREN
333 252 112
SIRET (siège)
333 252 112 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46333252112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 252 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
02 août 1985
Siège social
19 RUE MARECHAL LECLERC, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEYE MOUSSE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de SEYE MOUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    333 252 112 00037 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4789Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    333 252 112 00011 · ouvert le 02 août 1985 · NAF 526E

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    333 252 112 00029 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 4789Z

Conformité de SEYE MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEYE MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEYE MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEYE MOUSSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1985

Questions fréquentes sur SEYE MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SEYE MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SEYE MOUSSE est 333 252 112. Le SIRET de son siège social est 333 252 112 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46333252112.

Où se situe le siège social de SEYE MOUSSE ?

Le siège social de SEYE MOUSSE est situé 19 rue Marechal Leclerc, 63000 Clermont-Ferrand.

SEYE MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYE MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYE MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEYE MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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