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SEYER

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Siren395 386 568SARL67800 BISCHHEIMCréée le 30 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SEYER est une SARL immatriculée le 30 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 386 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de l Energie, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511G.

Fiche d'identité de SEYER

Dénomination
SEYER
SIREN
395 386 568
SIRET (siège)
395 386 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66395386568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 386 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511G
Date de création
30 mai 1994
Siège social
2 AV DE L ENERGIE, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEYER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEYER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeFermé

    395 386 568 00012 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 511G

Documents juridiques de SEYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Conformité de SEYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994

Questions fréquentes sur SEYER

Quel est le numéro SIREN de SEYER ?

Le numéro SIREN de SEYER est 395 386 568. Le SIRET de son siège social est 395 386 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66395386568.

Où se situe le siège social de SEYER ?

Le siège social de SEYER est situé 2 av de l Energie, 67800 Bischheim.

SEYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYER.

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