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SEYNAEVE

Active
Siren380 441 030Société civile62910 SERQUESCréée le 05 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 441 030, SEYNAEVE est une société civile créée le 5 février 1991. Son siège social est situé Rte de Watten, 62910 Serques. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS SEYNAEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEYNAEVE

Dénomination
SEYNAEVE
SIREN
380 441 030
SIRET (siège)
380 441 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53380441030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 441 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 1991
Siège social
RTE DE WATTEN , 62910, SERQUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SEYNAEVE

polyculture élevage sur 2 exploitations de 62 ha

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Finances de SEYNAEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEYNAEVE

FS

FRANCOIS SEYNAEVE

Gérant

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

CS

CHRISTOPHE SEYNAEVE

Gérant

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

Établissements de SEYNAEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62910 SERQUESSiègeActif

    380 441 030 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SEYNAEVE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEYNAEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYNAEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEYNAEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYNAEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYNAEVE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEYNAEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEYNAEVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SEYNAEVE

Quel est le numéro SIREN de SEYNAEVE ?

Le numéro SIREN de SEYNAEVE est 380 441 030. Le SIRET de son siège social est 380 441 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380441030.

Qui dirige SEYNAEVE ?

SEYNAEVE est dirigée par FRANCOIS SEYNAEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEYNAEVE ?

Le siège social de SEYNAEVE est situé Rte de Watten, 62910 Serques.

SEYNAEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYNAEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYNAEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYNAEVE.

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