SEYNAEVE PATRICK

Active

Siren402 190 896Entrepreneur individuel43100 FONTANNESCréée le 12 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 190 896, SEYNAEVE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 1995. Elle est domiciliée Rte de Bonnefond, 43100 Fontannes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de SEYNAEVE PATRICK

INSEE

Dénomination: SEYNAEVE PATRICK
SIREN: 402 190 896
SIRET (siège): 402 190 896 00033
N° TVA intracommunautaire: FR79402190896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 190 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 12 septembre 1995
Siège social: RTE DE BONNEFOND, 43100, FONTANNES
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SEYNAEVE PATRICK

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SEYNAEVE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEYNAEVE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEYNAEVE PATRICK

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

43100 FONTANNESSiègeActif
402 190 896 00033 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z
43100 FONTANNESActif
402 190 896 00041 · ouvert le 20 août 2021 · NAF 3511Z
43100 LAMOTHEFermé
402 190 896 00017 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 451A
43100 FONTANNESFermé
402 190 896 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4312A

Documents juridiques de SEYNAEVE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEYNAEVE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYNAEVE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEYNAEVE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYNAEVE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEYNAEVE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEYNAEVE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SEYNAEVE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SEYNAEVE PATRICK ?

Le numéro SIREN de SEYNAEVE PATRICK est 402 190 896. Le SIRET de son siège social est 402 190 896 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402190896.

Où se situe le siège social de SEYNAEVE PATRICK ?

Le siège social de SEYNAEVE PATRICK est situé Rte de Bonnefond, 43100 Fontannes.