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SEYS BERNARD

Active
Siren387 620 792Entrepreneur individuel59122 HONDSCHOOTECréée le 01 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 387 620 792, SEYS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1992. Son siège social est situé 29 rue de l'Yser, 59122 Hondschoote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de SEYS BERNARD

Dénomination
SEYS BERNARD
SIREN
387 620 792
SIRET (siège)
387 620 792 00037
N° TVA intracommunautaire
FR04387620792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 620 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
29 RUE DE L'YSER, 59122, HONDSCHOOTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEYS BERNARD

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de SEYS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEYS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEYS BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59122 HONDSCHOOTESiègeActif

    387 620 792 00037 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 4789Z

  • 59123 BRAY-DUNESFermé

    387 620 792 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 524Z

  • 59123 BRAY-DUNESFermé

    387 620 792 00029 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 524Z

Documents juridiques de SEYS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEYS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEYS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEYS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2021. Clôturée le 05 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SEYS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEYS BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SEYS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SEYS BERNARD ?

Le numéro SIREN de SEYS BERNARD est 387 620 792. Le SIRET de son siège social est 387 620 792 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04387620792.

Où se situe le siège social de SEYS BERNARD ?

Le siège social de SEYS BERNARD est situé 29 rue de l'Yser, 59122 Hondschoote.

SEYS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEYS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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