SEYSSAUD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEYSSAUD SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 827 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Luce, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE MAUREL, gérant.
Fiche d'identité de SEYSSAUD SCI
INSEE- Dénomination
- SEYSSAUD SCI
- SIREN
- 448 827 659
- SIRET (siège)
- 448 827 659 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448827659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 827 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 18 BD LUCE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEYSSAUD SCI
acquisition administration de tous biens immobiliers
Finances de SEYSSAUD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEYSSAUD SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEYSSAUD SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
448 827 659 00021 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
448 827 659 00013 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEYSSAUD SCI
INPIComptes annuels de SEYSSAUD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYSSAUD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEYSSAUD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYSSAUD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYSSAUD SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEYSSAUD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEYSSAUD SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Claude Louis Michel Marie ; Associé indéfiniment responsable : SAINT JACQUES Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MAUREL Patrick ; Associé indéfiniment responsable : MAUREL Jean-François
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SEYSSAUD SCI
Quel est le numéro SIREN de SEYSSAUD SCI ?
Le numéro SIREN de SEYSSAUD SCI est 448 827 659. Le SIRET de son siège social est 448 827 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448827659.
Qui dirige SEYSSAUD SCI ?
SEYSSAUD SCI est dirigée par CLAUDE MAUREL, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEYSSAUD SCI ?
Le siège social de SEYSSAUD SCI est situé 18 bd Luce, 13008 Marseille.
SEYSSAUD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEYSSAUD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEYSSAUD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYSSAUD SCI.
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