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SEYTE DANIEL

Active
Siren401 747 563Entrepreneur individuel07600 VALS-LES-BAINSCréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEYTE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 747 563. Son siège social est situé Le Mas du Cros, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEYTE DANIEL

Dénomination
SEYTE DANIEL
SIREN
401 747 563
SIRET (siège)
401 747 563 00047
N° TVA intracommunautaire
FR47401747563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 747 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
LE MAS DU CROS, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEYTE DANIEL

Vente à domicile d'objets décoratifs et divers, vente de fruits et légumes, marrons grillés, champignons, produits régionaux et alimentaires, snack (sans boissons)

Finances de SEYTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEYTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEYTE DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    401 747 563 00047 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4799A

  • 07380 PRADESFermé

    401 747 563 00013 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 526D

  • 07600 VALS-LES-BAINSFermé

    401 747 563 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4781Z

  • 07600 VALS-LES-BAINSFermé

    401 747 563 00039 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de SEYTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEYTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEYTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEYTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEYTE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-03

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SEYTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SEYTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SEYTE DANIEL est 401 747 563. Le SIRET de son siège social est 401 747 563 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401747563.

Où se situe le siège social de SEYTE DANIEL ?

Le siège social de SEYTE DANIEL est situé Le Mas du Cros, 07600 Vals-les-Bains.

SEYTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYTE DANIEL.

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