SEZ-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEZ-BAT est une SARL immatriculée le 20 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 092 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Prefecture, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par JADRANKA MILINOV, gérant.
Fiche d'identité de SEZ-BAT
INSEE- Dénomination
- SEZ-BAT
- SIREN
- 839 092 186
- SIRET (siège)
- 839 092 186 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82839092186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 092 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 20 avril 2018
- Siège social
- 36 RUE DE LA PREFECTURE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEZ-BAT
Travaux de plâtrerie, d'isolation intérieure et extérieure, peinture de bâtiments, pose de faux plafonds suspendus et de carrelages
Finances de SEZ-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEZ-BAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEZ-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
839 092 186 00015 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SEZ-BAT
INPIComptes annuels de SEZ-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEZ-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEZ-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEZ-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2021. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2021, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEZ-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEZ-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEZ-BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-09-28 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2021, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-20 · Début d'activité : 2018-04-02
- création
Date d'effet : 20 avril 2018
Questions fréquentes sur SEZ-BAT
Quel est le numéro SIREN de SEZ-BAT ?
Le numéro SIREN de SEZ-BAT est 839 092 186. Le SIRET de son siège social est 839 092 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82839092186.
Qui dirige SEZ-BAT ?
SEZ-BAT est dirigée par JADRANKA MILINOV, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEZ-BAT ?
Le siège social de SEZ-BAT est situé 36 rue de la Prefecture, 88000 Epinal.
SEZ-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEZ-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEZ-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEZ-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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