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SEZANNE

Active
Siren433 999 059SAS69500 BRONCréée le 24 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 999 059, SEZANNE est une SAS créée le 24 juillet 2003. Son siège social est situé 11 rue du 35e Regiment d Aviation Europarc du Chene, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de SEZANNE

Dénomination
SEZANNE
SIREN
433 999 059
SIRET (siège)
433 999 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42433999059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 999 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222C
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
11 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION EUROPARC DU CHENE, 69500, BRON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEZANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEZANNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    433 999 059 00010 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 222C

  • 74250 FILLINGESFermé

    433 999 059 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 514Q

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    433 999 059 00036 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 222C

Documents juridiques de SEZANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEZANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEZANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEZANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SEZANNE

Quel est le numéro SIREN de SEZANNE ?

Le numéro SIREN de SEZANNE est 433 999 059. Le SIRET de son siège social est 433 999 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433999059.

Où se situe le siège social de SEZANNE ?

Le siège social de SEZANNE est situé 11 rue du 35e Regiment d Aviation Europarc du Chene, 69500 Bron.

SEZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEZANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEZANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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