SEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 908 890, SEZE est une SARL créée le 29 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Seze, 69006 Lyon 06. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BENOIT ZAHM, gérant.
Fiche d'identité de SEZE
INSEE- Dénomination
- SEZE
- SIREN
- 494 908 890
- SIRET (siège)
- 494 908 890 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494908890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 908 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 11 RUE DE SEZE, 69006, LYON 06
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEZE
INSEEÉtablissements de SEZE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 06SiègeFermé
494 908 890 00028 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 5610C
- 07430 DAVEZIEUXFermé
494 908 890 00010 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 741J
- 69100 VILLEURBANNEFermé
494 908 890 00036 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de SEZE
INPIComptes annuels de SEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55850
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/56930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/08813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/06375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 99-21.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEZE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur SEZE
Quel est le numéro SIREN de SEZE ?
Le numéro SIREN de SEZE est 494 908 890. Le SIRET de son siège social est 494 908 890 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494908890.
Qui dirige SEZE ?
SEZE est dirigée par BENOIT ZAHM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEZE ?
Le siège social de SEZE est situé 11 rue de Seze, 69006 Lyon 06.
SEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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