SEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEZE est une SAS immatriculée le 13 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 537 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Route de Romans c/o Pharmacie Zéroukian Valence II, Centre Commercial Valence II, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Sébastien ZEROUKIAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEZE
INSEE- Dénomination
- SEZE
- SIREN
- 932 537 350
- SIRET (siège)
- 932 537 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45932537350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 537 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 13 septembre 2024
- Siège social
- Route de Romans c/o Pharmacie Zéroukian Valence II, Centre Commercial Valence II, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEZE
La Société a pour objet conformément à l'article 31-1 de la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral régies par l'article 1er, alinéa 1 de la loi susvisée et ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de pharmacien. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation et à son développement et notamment la fourniture de prestations de services d'assistance administrative, financière et comptable aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations.
Finances de SEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEZE
INSEEÉtablissements de SEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
932 537 350 00013 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SEZE
INPIComptes annuels de SEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55850
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/56930
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/08813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/06375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 99-21.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2024
Questions fréquentes sur SEZE
Quel est le numéro SIREN de SEZE ?
Le numéro SIREN de SEZE est 932 537 350. Le SIRET de son siège social est 932 537 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45932537350.
Qui dirige SEZE ?
SEZE est dirigée par Sébastien ZEROUKIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SEZE ?
Le siège social de SEZE est situé Route de Romans c/o Pharmacie Zéroukian Valence II, Centre Commercial Valence II, 26000 Valence.
SEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEZE.
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