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SEZER NIHAT

Active
Siren791 478 688Entrepreneur individuel74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 11 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 478 688, SEZER NIHAT est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue de l Ecole de Vesonne, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SEZER NIHAT

Dénomination
SEZER NIHAT
SIREN
791 478 688
SIRET (siège)
791 478 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42791478688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 478 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 mars 2013
Siège social
81 RUE DE L ECOLE DE VESONNE, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEZER NIHAT

MACONNERIE

Finances de SEZER NIHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEZER NIHAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEZER NIHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeFermé

    791 478 688 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEZER NIHAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEZER NIHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEZER NIHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEZER NIHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEZER NIHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2015. Clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 décembre 2016 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEZER Nihat pour une durée de 8 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEZER NIHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEZER NIHAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEZER Nihat pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur SEZER NIHAT

Quel est le numéro SIREN de SEZER NIHAT ?

Le numéro SIREN de SEZER NIHAT est 791 478 688. Le SIRET de son siège social est 791 478 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791478688.

Où se situe le siège social de SEZER NIHAT ?

Le siège social de SEZER NIHAT est situé 81 rue de l Ecole de Vesonne, 74210 Faverges-Seythenex.

SEZER NIHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEZER NIHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEZER NIHAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEZER NIHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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