SEZILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SEZILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 920 284. Son siège social est situé 51 rue des Deportes, 60400 Salency. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC SEZILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEZILLE
INSEE- Dénomination
- SEZILLE
- SIREN
- 105 920 284
- SIRET (siège)
- 105 920 284 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19105920284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 920 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- 51 RUE DES DEPORTES, 60400, Salency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEZILLE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. - La production d'électricité par photovoltaïque et autres activités accessoires en lien avec l'activité agricole
Finances de SEZILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEZILLE
INSEEÉtablissements de SEZILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 SalencySiègeActif
105 920 284 00012 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SEZILLE
INPIComptes annuels de SEZILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEZILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEZILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 17/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEZILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur SEZILLE
Quel est le numéro SIREN de SEZILLE ?
Le numéro SIREN de SEZILLE est 105 920 284. Le SIRET de son siège social est 105 920 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19105920284.
Qui dirige SEZILLE ?
SEZILLE est dirigée par JEAN-MARC SEZILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEZILLE ?
Le siège social de SEZILLE est situé 51 rue des Deportes, 60400 Salency.
SEZILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEZILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEZILLE.
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