SF KAPA
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 320 188, SF KAPA est une SARL créée le 14 décembre 2007. Son siège social est situé Ld Lieu Dit la Maison Rouge la Haute Chapelle, 61700 Domfront en Poiraie. SF KAPA relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). FABRICE KAPAMADJIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SF KAPA
INSEE- Dénomination
- SF KAPA
- SIREN
- 501 320 188
- SIRET (siège)
- 501 320 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501320188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 320 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 14 décembre 2007
- Siège social
- LD LIEU DIT LA MAISON ROUGE LA HAUTE CHAPELLE, 61700, DOMFRONT EN POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SF KAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SF KAPA
INSEEÉtablissements de SF KAPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61700 DOMFRONT EN POIRAIESiègeFermé
501 320 188 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4520A
Documents juridiques de SF KAPA
INPIConformité de SF KAPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SF KAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SF KAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SF KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SF KAPA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2007
Questions fréquentes sur SF KAPA
Quel est le numéro SIREN de SF KAPA ?
Le numéro SIREN de SF KAPA est 501 320 188. Le SIRET de son siège social est 501 320 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501320188.
Qui dirige SF KAPA ?
SF KAPA est dirigée par FABRICE KAPAMADJIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SF KAPA ?
Le siège social de SF KAPA est situé Ld Lieu Dit la Maison Rouge la Haute Chapelle, 61700 Domfront en Poiraie.
SF KAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SF KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SF KAPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SF KAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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