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SF PASS

Active
Siren518 190 780SARL75012 PARISCréée le 13 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SF PASS est une SARL immatriculée le 13 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 190 780. Elle est domiciliée 117 rue de Charenton, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de SF PASS

Dénomination
SF PASS
SIREN
518 190 780
SIRET (siège)
518 190 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09518190780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 190 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
117 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SF PASS

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de SF PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SF PASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SF PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    518 190 780 00016 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de SF PASS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SF PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SF PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SF PASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SF PASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SF PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SF PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SF PASS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur SF PASS

Quel est le numéro SIREN de SF PASS ?

Le numéro SIREN de SF PASS est 518 190 780. Le SIRET de son siège social est 518 190 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518190780.

Où se situe le siège social de SF PASS ?

Le siège social de SF PASS est situé 117 rue de Charenton, 75012 Paris.

SF PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SF PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SF PASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SF PASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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