SFA - THERMOVALORISATION

Active

Siren323 750 265SAS18510 MENETOU-SALONCréée le 23 décembre 1981

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 750 265, SFA - THERMOVALORISATION est une SAS créée le 23 décembre 1981. Son siège social est situé Rte de Quantilly Ferme de Touvent, 18510 Menetou-Salon. L'entreprise déclare le code NAF 1091Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SFA - THERMOVALORISATION

INSEE

Dénomination: SFA - THERMOVALORISATION
SIREN: 323 750 265
SIRET (siège): 323 750 265 00015
N° TVA intracommunautaire: FR89323750265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 750 265
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 1091Z
Date de création: 23 décembre 1981
Siège social: RTE DE QUANTILLY FERME DE TOUVENT, 18510, MENETOU-SALON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SFA - THERMOVALORISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SFA - THERMOVALORISATION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

MONTSERRAT José. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : CARNIS Jean-Claude

Président · de octobre 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SFA - THERMOVALORISATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

18510 MENETOU-SALONSiègeFermé
323 750 265 00015 · ouvert le 23 décembre 1981 · NAF 1091Z

Documents juridiques de SFA - THERMOVALORISATION

INPI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

Acte

Dépôt du 27 mars 2003

Acte

Dépôt du 21 mars 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SFA - THERMOVALORISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFA - THERMOVALORISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SFA - THERMOVALORISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFA - THERMOVALORISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SFA - THERMOVALORISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SFA - THERMOVALORISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SFA - THERMOVALORISATION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
16 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
10 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Président : MONTSERRAT José. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : CARNIS Jean-Claude.
25 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

21 février 2024création
Date d'effet : 23 décembre 1981

Questions fréquentes sur SFA - THERMOVALORISATION

Quel est le numéro SIREN de SFA - THERMOVALORISATION ?

Le numéro SIREN de SFA - THERMOVALORISATION est 323 750 265. Le SIRET de son siège social est 323 750 265 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89323750265.

Où se situe le siège social de SFA - THERMOVALORISATION ?

Le siège social de SFA - THERMOVALORISATION est situé Rte de Quantilly Ferme de Touvent, 18510 Menetou-Salon.