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SFAC

Active
Siren402 441 091SCI86000 POITIERSCréée le 06 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 441 091, SFAC est une SCI créée le 6 octobre 1995. Elle est domiciliée 12 Imp Jardins du Dolmen, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BOURGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SFAC

Dénomination
SFAC
SIREN
402 441 091
SIRET (siège)
402 441 091 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78402441091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 441 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
12 IMP JARDINS DU DOLMEN, 86000, POITIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SFAC

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis notamment à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d'habitation, de tous travaux de réparation, entretien, agrandissement et construction afférents aux immeubles par voie de sous-traitance, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SFAC

FB

FRANCIS BOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

SB

SYLVIE BUVRY

Autre

Depuis la création (06 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SFAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    402 441 091 00020 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 86000 POITIERSFermé

    402 441 091 00012 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 4759B

Documents juridiques de SFAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SFAC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur SFAC

Quel est le numéro SIREN de SFAC ?

Le numéro SIREN de SFAC est 402 441 091. Le SIRET de son siège social est 402 441 091 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402441091.

Qui dirige SFAC ?

SFAC est dirigée par FRANCIS BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SFAC ?

Le siège social de SFAC est situé 12 Imp Jardins du Dolmen, 86000 Poitiers.

SFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFAC.

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