SFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 642 870, SFAC est une SCI créée le 21 janvier 2010. Elle est domiciliée 54 B av de Saint Georges, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CHAUVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SFAC
INSEE- Dénomination
- SFAC
- SIREN
- 519 642 870
- SIRET (siège)
- 519 642 870 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09519642870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 642 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- 54 B AV DE SAINT GEORGES, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SFAC
l'acquisition par voie d'apport ou autrement, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location, tant comme baillerresse que comme preneuse de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir proprietaire ou avoir la disposition a titre quelconque
Finances de SFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SFAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
519 642 870 00025 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
519 642 870 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SFAC
INPIComptes annuels de SFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/07515
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/18187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/15481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-11.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-21.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-11.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-21.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-16.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur SFAC
Quel est le numéro SIREN de SFAC ?
Le numéro SIREN de SFAC est 519 642 870. Le SIRET de son siège social est 519 642 870 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09519642870.
Qui dirige SFAC ?
SFAC est dirigée par SEBASTIEN CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFAC ?
Le siège social de SFAC est situé 54 B av de Saint Georges, 89000 Auxerre.
SFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFAC.
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