SFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 368 898, SFAM est une SCI créée le 15 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Pl John Rewald les Patios de Forbin, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL SCHAEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SFAM
INSEE- Dénomination
- SFAM
- SIREN
- 824 368 898
- SIRET (siège)
- 824 368 898 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41824368898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 368 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 884 300 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- 9 B PL JOHN REWALD LES PATIOS DE FORBIN, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFAM
le contrôle, la prise de participation, l'acquisition, la cession et la détention de titres de toutes sociétés, groupements d'intérêts économiques, associations, fondations, existants ou à créer, et plus généralement dans tout groupement de biens ou de personnes par voie de participation majoritaire ou minoritaire, ou autrement ; les prestations de services notamment administratifs, comptables, financiers, commerciaux, juridiques à l'égard de toutes sociétés, groupements d'intérêts économiques, associations, fondations, existants ou à créer, et plus généralement dans tout groupement de biens ou de personnes, et notamment à l'égard des sociétés dans lesquelles la société détient une participation ; l'acquisition de tout immeuble à usage, professionnel, commercial ou industriel, d'habitation, la construction, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans
Directeur général
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025
EXCO COTE D'AZUR AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026
RéL Conseil
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
824 368 898 00014 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SFAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/13955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/15568
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/13182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/13087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/13955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président, Associé : SCHAEFFER Jean-Paul ; Directeur général : MULLER Vincent, Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO COTE D'AZUR AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RéL Conseil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président, Associé : SCHAEFFER Jean-Paul ; Directeur général : MULLER Vincent, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-11-18
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur SFAM
Quel est le numéro SIREN de SFAM ?
Le numéro SIREN de SFAM est 824 368 898. Le SIRET de son siège social est 824 368 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824368898.
Qui dirige SFAM ?
SFAM est dirigée par JEAN-PAUL SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFAM ?
Le siège social de SFAM est situé 9 B Pl John Rewald les Patios de Forbin, 13100 Aix-en-Provence.
SFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFAM.
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