SFAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 350 873, SFAP est une SARL créée le 2 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du General Clavery, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de SFAP
INSEE- Dénomination
- SFAP
- SIREN
- 391 350 873
- SIRET (siège)
- 391 350 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36391350873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 350 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 02 juin 1993
- Siège social
- 5 RUE DU GENERAL CLAVERY, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SFAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SFAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeFermé
391 350 873 00017 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 741J
- 67100 STRASBOURGFermé
391 350 873 00025 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de SFAP
INPIComptes annuels de SFAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/05856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1993
Questions fréquentes sur SFAP
Quel est le numéro SIREN de SFAP ?
Le numéro SIREN de SFAP est 391 350 873. Le SIRET de son siège social est 391 350 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391350873.
Où se situe le siège social de SFAP ?
Le siège social de SFAP est situé 5 rue du General Clavery, 78110 Le Vesinet.
SFAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SFAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFAP.
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