SFAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 650 419, SFAS est une SARL créée le 17 mai 2008. Elle est domiciliée 1 rue du 8 Mai 1945, 93380 Pierrefitte sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de SFAS
INSEE- Dénomination
- SFAS
- SIREN
- 452 650 419
- SIRET (siège)
- 452 650 419 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452650419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 650 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 17 mai 2008
- Siège social
- 1 RUE DU 8 MAI 1945, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SFAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SFAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé
452 650 419 00016 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 4399A
Documents juridiques de SFAS
INPIComptes annuels de SFAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2008. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DIKEC Salman en fonction le 27 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 17 mai 2008
Questions fréquentes sur SFAS
Quel est le numéro SIREN de SFAS ?
Le numéro SIREN de SFAS est 452 650 419. Le SIRET de son siège social est 452 650 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452650419.
Où se situe le siège social de SFAS ?
Le siège social de SFAS est situé 1 rue du 8 Mai 1945, 93380 Pierrefitte sur Seine.
SFAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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