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SFAT POP

Active
Siren971 801 931SA06250 MOUGINSCréée le 06 avril 1990
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SFAT POP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 971 801 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 av de Tournamy, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 2229A. Elle est dirigée par PIETRO PELLERANO, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SFAT POP

Dénomination
SFAT POP
SIREN
971 801 931
SIRET (siège)
971 801 931 00082
N° TVA intracommunautaire
FR92971801931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 971 801 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
2229A
Date de création
06 avril 1990
Siège social
403 AV DE TOURNAMY, 06250, MOUGINS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SFAT POP

Étude et fabrication et commerce en gros et détail d'outillage et de mécanique métallique et plastique

Finances de SFAT POP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SFAT POP

AT

ARMAN TEZYAN

Commissaire aux comptes suppléant

PP

PIETRO PELLERANO

Président du conseil d’administration

S

STE GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SFAT POP

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    971 801 931 00082 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 2229A

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    971 801 931 00041 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 2229A

  • 13012 MARSEILLEFermé

    971 801 931 00058 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 252H

  • 01100 OYONNAXFermé

    971 801 931 00066 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 252H

  • 13011 MARSEILLEFermé

    971 801 931 00074 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 252H

Documents juridiques de SFAT POP

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SFAT POP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAT POP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SFAT POP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SFAT POP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2017. Clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2014. Clôturée le 31 janvier 2017.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SFAT POP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SFAT POP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SFAT POP

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Commissaire aux comptes titulaire : STE GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 10 Janvier 2011 Président : PELLERANO Pietro en fonction le 21 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : TEZYAN Arman en fonction le 10 Janvier 2011

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1990

Marques déposées par SFAT POP

SFAT POP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MILLTOP

    N° 3589915 · Déposée le 22 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 21 · expirée le 22 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SFAT POP

Quel est le numéro SIREN de SFAT POP ?

Le numéro SIREN de SFAT POP est 971 801 931. Le SIRET de son siège social est 971 801 931 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92971801931.

Qui dirige SFAT POP ?

SFAT POP est dirigée par PIETRO PELLERANO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SFAT POP ?

Le siège social de SFAT POP est situé 403 av de Tournamy, 06250 Mougins.

SFAT POP est-elle toujours en activité ?

Oui, SFAT POP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SFAT POP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFAT POP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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