SFBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SFBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 285 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. JEAN CHAPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SFBA
INSEE- Dénomination
- SFBA
- SIREN
- 825 285 802
- SIRET (siège)
- 825 285 802 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27825285802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 285 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 janvier 2017
- Siège social
- 17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SFBA
Entreprise Générale de Batiment.
Finances de SFBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFBA
INSEEÉtablissements de SFBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
825 285 802 00021 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 4120A
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
825 285 802 00013 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de SFBA
INPIComptes annuels de SFBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2020. Clôturée le 30 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SFBA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFBA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2018, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-19
- création
Date d'effet : 30 janvier 2017
Questions fréquentes sur SFBA
Quel est le numéro SIREN de SFBA ?
Le numéro SIREN de SFBA est 825 285 802. Le SIRET de son siège social est 825 285 802 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27825285802.
Qui dirige SFBA ?
SFBA est dirigée par JEAN CHAPEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SFBA ?
Le siège social de SFBA est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.
SFBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SFBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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