SFC ATOUT MAISON
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 825 164, SFC ATOUT MAISON est une SARL créée le 13 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Victor Baltard za de la Motte, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SFC ATOUT MAISON
INSEE- Dénomination
- SFC ATOUT MAISON
- SIREN
- 481 825 164
- SIRET (siège)
- 481 825 164 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31481825164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 825 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 19 RUE VICTOR BALTARD ZA DE LA MOTTE, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFC ATOUT MAISON
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de SFC ATOUT MAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFC ATOUT MAISON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SFC ATOUT MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif
481 825 164 00017 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de SFC ATOUT MAISON
INPIConformité de SFC ATOUT MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFC ATOUT MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SFC ATOUT MAISON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFC ATOUT MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SFC ATOUT MAISON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur SFC ATOUT MAISON
Quel est le numéro SIREN de SFC ATOUT MAISON ?
Le numéro SIREN de SFC ATOUT MAISON est 481 825 164. Le SIRET de son siège social est 481 825 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481825164.
Où se situe le siège social de SFC ATOUT MAISON ?
Le siège social de SFC ATOUT MAISON est situé 19 rue Victor Baltard za de la Motte, 77410 Claye-Souilly.
SFC ATOUT MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SFC ATOUT MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFC ATOUT MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFC ATOUT MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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