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SFC ATOUT MAISON

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Siren481 825 164SARL77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 13 avril 2005

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 825 164, SFC ATOUT MAISON est une SARL créée le 13 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Victor Baltard za de la Motte, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de SFC ATOUT MAISON

Dénomination
SFC ATOUT MAISON
SIREN
481 825 164
SIRET (siège)
481 825 164 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31481825164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 825 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
13 avril 2005
Siège social
19 RUE VICTOR BALTARD ZA DE LA MOTTE, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SFC ATOUT MAISON

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Finances de SFC ATOUT MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SFC ATOUT MAISON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SFC ATOUT MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    481 825 164 00017 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de SFC ATOUT MAISON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Conformité de SFC ATOUT MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFC ATOUT MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SFC ATOUT MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SFC ATOUT MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SFC ATOUT MAISON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur SFC ATOUT MAISON

Quel est le numéro SIREN de SFC ATOUT MAISON ?

Le numéro SIREN de SFC ATOUT MAISON est 481 825 164. Le SIRET de son siège social est 481 825 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481825164.

Où se situe le siège social de SFC ATOUT MAISON ?

Le siège social de SFC ATOUT MAISON est situé 19 rue Victor Baltard za de la Motte, 77410 Claye-Souilly.

SFC ATOUT MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SFC ATOUT MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SFC ATOUT MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFC ATOUT MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.