SFCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SFCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 531 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Rol Tanguy, 21150 Venarey-les-Laumes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par PASCAL NAIGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SFCE
INSEE- Dénomination
- SFCE
- SIREN
- 839 531 761
- SIRET (siège)
- 839 531 761 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92839531761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 531 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 15 mai 2018
- Siège social
- 7 RUE ROL TANGUY, 21150, VENAREY-LES-LAUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFCE
Détention et gestion de tous instruments financiers, toutes valeurs mobilières ainsi que tous biens et droits immobiliers. Octroi de garantie portant sur tout ou partie du patrimoine social.
Finances de SFCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFCE
INSEEÉtablissements de SFCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21150 VENAREY-LES-LAUMESSiègeActif
839 531 761 00014 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SFCE
INPIComptes annuels de SFCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFCE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2010 · N° 08/15360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-15 · Début d'activité : 2018-04-27
- création
Date d'effet : 15 mai 2018
Questions fréquentes sur SFCE
Quel est le numéro SIREN de SFCE ?
Le numéro SIREN de SFCE est 839 531 761. Le SIRET de son siège social est 839 531 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92839531761.
Qui dirige SFCE ?
SFCE est dirigée par PASCAL NAIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFCE ?
Le siège social de SFCE est situé 7 rue Rol Tanguy, 21150 Venarey-les-Laumes.
SFCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SFCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFCE.
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