SFEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 402 767, SFEP est une SARL créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée 64 bd Malesherbes, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.
Fiche d'identité de SFEP
INSEE- Dénomination
- SFEP
- SIREN
- 308 402 767
- SIRET (siège)
- 308 402 767 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03308402767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 402 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 64 BD MALESHERBES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFEP
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de SFEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SFEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
308 402 767 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SFEP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SFEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2019 · N° 17/21389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-19.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SFEP
Quel est le numéro SIREN de SFEP ?
Le numéro SIREN de SFEP est 308 402 767. Le SIRET de son siège social est 308 402 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03308402767.
Où se situe le siège social de SFEP ?
Le siège social de SFEP est situé 64 bd Malesherbes, 75008 Paris.
SFEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SFEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFEP.
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