SFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
SFER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 301 664. Elle est domiciliée 879 rue du Fayt, 59230 Rosult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par RICHARD ENVAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SFER
INSEE- Dénomination
- SFER
- SIREN
- 801 301 664
- SIRET (siège)
- 801 301 664 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79801301664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 301 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 013 260 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- 879 RUE DU FAYT, 59230, ROSULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFER
Acquisition de tous titres de capital, parts sociales ou droits sociaux, de toutes valeurs mobilières, titres de placement et instruments financiers. La prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la prise d'intérêts dans toutes entreprises, quelle qu'en soit la forme, ainsi que la gestion des titres, valeurs, participations et intérêts composant son patrimoine.
Finances de SFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFER
INSEEÉtablissements de SFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 ROSULTSiègeActif
801 301 664 00018 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SFER
INPIComptes annuels de SFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00173
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/19179
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09392
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09392
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2024 · N° 22/11279
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03225
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01702
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-26.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-42.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-12
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur SFER
Quel est le numéro SIREN de SFER ?
Le numéro SIREN de SFER est 801 301 664. Le SIRET de son siège social est 801 301 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79801301664.
Qui dirige SFER ?
SFER est dirigée par RICHARD ENVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFER ?
Le siège social de SFER est situé 879 rue du Fayt, 59230 Rosult.
SFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFER.
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