SFERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 422 846, SFERE est une SARL créée le 14 septembre 2016. Elle est domiciliée za de la Marquisie, 19600 Saint-Pantaleon-de-Larche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD REBOTIER, gérant.
Fiche d'identité de SFERE
INSEE- Dénomination
- SFERE
- SIREN
- 822 422 846
- SIRET (siège)
- 822 422 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24822422846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 422 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2016
- Siège social
- ZA DE LA MARQUISIE, 19600, SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFERE
Location d'immeubles acquisition d'immeubles et administration d'immeubles
Finances de SFERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFERE
INSEEÉtablissements de SFERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHESiègeActif
822 422 846 00011 · ouvert le 30 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SFERE
INPIComptes annuels de SFERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFERE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° J2025000524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-10.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/09393
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/07033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFERE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
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Greffe du Tribunal de Commerce de brive
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-30
- création
Date d'effet : 14 septembre 2016
Questions fréquentes sur SFERE
Quel est le numéro SIREN de SFERE ?
Le numéro SIREN de SFERE est 822 422 846. Le SIRET de son siège social est 822 422 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822422846.
Qui dirige SFERE ?
SFERE est dirigée par RICHARD REBOTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SFERE ?
Le siège social de SFERE est situé za de la Marquisie, 19600 Saint-Pantaleon-de-Larche.
SFERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SFERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFERE.
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